remise de dette fiscale

remise de dette fiscale
remission of tax debts

Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. . 2010.

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  • Dette Publique De La France — Dette publique, en % du PIB, et en milliards d euros courants. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des engagements financiers, sous formes d… …   Wikipédia en Français

  • Dette française — Dette publique de la France Dette publique, en % du PIB, et en milliards d euros courants. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des engagements… …   Wikipédia en Français

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  • IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

  • TIERS MONDE — Le terme de Tiers Monde est apparu pour la première fois le 14 août 1952 dans la revue L’Observateur politique, économique et littéraire , sous la plume d’Alfred Sauvy. Son article, intitulé «Trois Mondes, une planète», traitait des pays sous… …   Encyclopédie Universelle

  • Jean-Pierre Brard — Parlementaire français Date de naissance 7 février 1948 (1948 02 07) (63 ans) Mandat Député Début du mandat juin 1988 Circonscription septième circonsc …   Wikipédia en Français

  • Jean-pierre brard — Parlementaire français Naissance 7 février 1948 (61 ans) …   Wikipédia en Français

  • Économie du Cameroun — Cameroun Indicateurs économiques Monnaie franc CFA Année fiscale calendaire Organisations internationales CEMAC, Pays ACP, BEAC Statistiques Produit intérieur brut (parité nominale) …   Wikipédia en Français

  • Naoto Kan — 菅 直人 Naoto Kan en 2010 Mandats 61e Premier ministre du Japon …   Wikipédia en Français

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